Règlementations, Déclarations, infos
Règlements Sportifs

Règles Techniques I.S.S.F

Régles Pistolet I.S.S.F
(pistolet)
et 10M ( 5 coups )

Règles Carabine I.S.S.F 


 

Directives Fédérales et Informations sur la circulaire du Ministère de l'Intérieur
 



Nouveau classement des armes.
LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Demande d'autorisation de détention d'arme de 1ère ou 4ème catégorie

Déclaration d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions,
de renouvellement d'autorisation et de détention.

5ème catégorie II ou de 7ème catégorie CERFA n° 20-3257 

Déclaration d'acquisition,vente,cession,mise en possession.

5ème catégorie II ou de 7ème catégorie CERFA 20-3265 



Demande de carte européenne d'armes à feu.

Le formulaire CERFA n° 10832*01

 

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'État 

Le formulaire CERFA n° 11845*01


Formulaire de demande d' autorisation
pour participer à des manisfestations de tir (étranger)


Demande de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions remis à un non-résident
  5ème catégorie II et 7ème catégorie I remis à un non-résident



Liste des Pièces,documents à fournir et rassembler en vue de l'obtention d'une

autorisation de détention ou re
nouvellement d'armes de 1er ou 4ème catégorie à

titre sportif
.

Formulaire CERFA Détention d'Arme

Liste des Pièces à Fournir

Liste des Pièces départ 13 -

 

Questionnaire aux candidats tireurs sportifs en vue d'un permis de détention


Questionnaire
 

Carnet de Tir 

Fac-similé du carnet de tir FFTir

 

Législation sur le transport et stockage des armes détenues à titre sportif

Texte explicatif

La vente d’armes à feu entre particuliers -
Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes


Articles de lois régissant les classifications des armes

Projet de loi n° 2949 du 16 mars 2006

Loi sur les armes 2005

Arrété de 1998

Décret de 1998

Décret du 16/12/98  

 


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